Documents juridiques
Trois documents centraux régissent DroneField :
- Conditions du Service (ToS) — ce que nous offrons et ce que nous attendons.
- Politique de Confidentialité — quelles données nous stockons et pourquoi.
- CLUF (EULA) — Contrat de Licence Utilisateur Final pour l’application de bureau.
Où les trouver
Section intitulée « Où les trouver »Le coin inférieur gauche du portail contient toujours les liens — ou passez par Profil → Documents juridiques.
Les deux documents publics (Conditions et Confidentialité) sont disponibles sans connexion :
Comment les accepter ?
Section intitulée « Comment les accepter ? »Lors de l’inscription vous devez cocher l’acceptation des deux documents publics — cela est enregistré avec horodatage dans votre compte.
Le CLUF est demandé au premier lancement de l’application de bureau, dans un dialogue. Si le CLUF est mis à jour plus tard, l’app affiche la nouvelle version et redemande l’acceptation.
Versionnage
Section intitulée « Versionnage »Chaque document est versionné — les versions antérieures que vous avez acceptées sont consultables à tout moment sur la page Documents juridiques. Dans la section Legal du portail :
- Documents en vigueur en haut.
- Versions antérieures en dessous, par ordre chronologique.
- Les versions que vous avez acceptées portent un distinctif.
Modifications
Section intitulée « Modifications »Lorsqu’un document est modifié de manière substantielle :
- Nous vous prévenons par e-mail et lions la nouvelle version.
- Après connexion, le portail affiche une bannière rappelant d’accepter la nouvelle version.
- La nouvelle version entre en vigueur après une période de grâce de 30 jours — pendant ce temps, votre compte continue de fonctionner normalement.
- Si vous n’acceptez pas après 30 jours, votre compte est restreint (pas de nouveaux achats ou traitements possibles), mais vous gardez l’accès en lecture aux données existantes.
Traitement des données
Section intitulée « Traitement des données »La politique complète de traitement des données figure dans la Politique de Confidentialité ; en bref :
- Que stockons-nous ? Nom, e-mail, hachage du mot de passe, coordonnées de facturation, données de diagnostic matériel (modèle CPU/RAM, hardware fingerprint non personnel), télémétrie (voir Confidentialité et télémétrie).
- Que pas ? Vos images de drone, l’orthomosaïque traitée, les cartes d’application — tout reste sur votre machine.
- Où ? Serveurs UE, prestataire conforme RGPD.
Résolution des litiges
Section intitulée « Résolution des litiges »Les Conditions du Service sont régies par le droit hongrois (avec les protections du droit de la consommation UE applicables). En cas de litige :
- Nous essayons toujours d’abord une résolution directe — écrivez-nous via le formulaire de support du portail.
- Si cela échoue, vous pouvez saisir la plateforme Règlement en Ligne des Litiges de l’UE ou l’organisme de protection des consommateurs de votre pays.